SOUS-TRAITANCE

Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants techniques, notamment pour l’hébergement, la transmission de messages, l’envoi de courriers électroniques, le support ou la supervision, sous sa responsabilité contractuelle et dans le respect de l’Annexe 1.

Il est expressément convenu que les fournisseurs d’infrastructures d’hébergement et les opérateurs de réseaux de télécommunications sont considérés comme de simples fournisseurs au sens de la réglementation des marchés publics, et non comme des sous-traitants au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.

Lorsque les règles de la commande publique imposent une déclaration, une acceptation ou un agrément particulier pour d’autres prestataires, les Parties coopèrent pour accomplir les formalités requises.

Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise le Prestataire à faire appel aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous. Le Prestataire informe le Client de tout ajout ou remplacement de sous-traitant avec un préavis minimum de trente (30) jours, afin de lui permettre de présenter des objections motivées tenant à la protection des données. La liste à jour est publiée sur le site du Prestataire.

Services publics sollicités : pour localiser les Inscrits, l’adresse déclarée est transmise, sans numéro de téléphone ni autre donnée d’identification, au service public de géocodage de la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr). Les référentiels de communes et de découpages statistiques sont interrogés sans transmission de Données personnelles.