Alertes locales ciblées

FR-Alert est le dispositif de l’État : il est déclenché par les autorités préfectorales lors d’un danger majeur et touche tous les téléphones présents dans une zone. TerriAlerte est déclenché par la commune elle-même, pour l’information locale et les consignes du quotidien, auprès des habitants qui s’y sont inscrits. Les deux dispositifs répondent à des besoins distincts et ne se remplacent pas.

Non. Il vient les compléter. Le SMS atteint directement l’habitant concerné, sans qu’il ait à consulter un site ou à suivre un compte. Les autres canaux gardent leur rôle pour l’information générale.

Non. Ils s’inscrivent depuis un portail web aux couleurs de la commune et reçoivent des SMS classiques. Aucun téléchargement, aucun compte à créer, aucun mot de passe.

Non. TerriAlerte n’est pas un PCS et ne remplace ni les dispositifs réglementaires ni les autres moyens d’alerte de la population. Il intervient comme canal complémentaire, dans l’organisation définie par la commune.

Non. Le service est accessible depuis un navigateur, sans installation ni serveur à administrer. Les agents préparent et envoient les alertes depuis une interface dédiée.

Les zones se dessinent directement sur la carte ou s’importent depuis un fichier cartographique. Pour les communes découpées par l’INSEE, les quartiers officiels sont proposés à l’import : la commune choisit ceux qu’elle retient, rien n’est créé sans sa validation. À l’inscription, l’adresse de l’habitant est localisée automatiquement et rattachée à la zone correspondante : l’habitant n’a pas à choisir son quartier lui-même.

Oui. Un formulaire d’inscription peut être embarqué directement dans les pages du site municipal, sans que l’habitant ait à quitter le site de la commune.

Un kit de lancement est fourni : QR code vers le portail, visuels prêts à publier et documents à imprimer, aux couleurs de la collectivité.

Non, et c’est volontaire. Chaque habitant s’inscrit lui-même, atteste être titulaire du numéro indiqué, et son consentement est horodaté. Les inscriptions automatisées sont filtrées, et une inscription douteuse est soumise à la validation de la collectivité. Une liste constituée pour un autre usage ne peut pas servir à envoyer des alertes : c’est la condition d’un fichier sain et opposable.

La collectivité reste responsable de traitement ; TerriAlerte agit comme sous-traitant pour son compte. Un accord de traitement des données et la liste des sous-traitants sont mis à disposition.

À tout moment, en répondant STOP à une alerte ou depuis la page de désinscription du portail. Il peut aussi modifier seul ses thématiques et son adresse depuis le portail, après avoir confirmé son numéro par un code reçu par SMS, sans solliciter la collectivité.

Les durées de conservation sont définies par la collectivité et appliquées automatiquement. À défaut, les données d’un habitant désinscrit sont supprimées après 90 jours et les rapports de diffusion conservés 365 jours. Les modalités précises figurent dans la politique de confidentialité et l’accord de traitement.

Oui. Chaque envoi produit un rapport de diffusion listant les destinataires et le statut de remise communiqué par l’opérateur pour chaque message, conservé pour la traçabilité.

L’échec est enregistré dans le rapport de diffusion. Un message qui n’a pas pu être transmis à l’opérateur ne consomme aucun crédit. Un message accepté par l’opérateur puis non remis reste décompté : l’acheminement a eu lieu.

Oui. Le nombre d’habitants concernés par le périmètre choisi s’affiche avant la confirmation, avec la consommation correspondante. L’envoi n’est déclenché qu’après cette vérification.

Deux lignes sur un devis annuel unique : un abonnement à la plateforme (0,10 € par habitant de la population INSEE, arrondi à la dizaine d’euros supérieure, 250,00 € minimum, hors taxes, par an) et des crédits SMS achetés d’avance à 0,069 € HT le crédit. Un crédit correspond à un SMS de 160 caractères au plus envoyé à un destinataire ; un message plus long en utilise plusieurs. La facture est émise une fois par an sur Chorus Pro, après acceptation du devis. Une recharge en cours d’année fait l’objet de son propre devis et de sa propre facture.

Le contrat couvre 12 mois et n’est pas reconduit tacitement, conformément aux règles de la commande publique. Des rappels sont envoyés 60, 30 et 7 jours avant l’échéance. Le renouvellement fait l’objet d’un nouveau devis, calculé sur la population INSEE à jour.

Non. Le prix unitaire est le même pour toutes les collectivités et pour tous les volumes, y compris lors d’une recharge en cours d’année. Une commune de huit cents habitants paie le SMS au même tarif qu’une ville de cinquante mille. En revanche, une recharge d’un volume standard donne droit à des SMS offerts (de 5 à 8 % du volume) : ils récompensent un besoin constaté en cours d’année, plutôt qu’un volume surestimé à la signature.

Les crédits du contrat sont valables pendant sa période de 12 mois ; ceux d’une recharge, SMS offerts compris, 12 mois à compter de son activation. Ils ne sont pas reportés au-delà. Le volume se choisit donc au plus près du besoin réel : il vaut mieux prévoir au juste et recharger en cours d’année, au même prix unitaire, que surestimer.

Aucun dépassement n’est facturé : si le solde ne suffit pas, l’envoi est refusé avant de partir et l’écran l’indique. Le solde est consultable à tout moment depuis le back-office, et une recharge peut être demandée à tout moment, au même prix unitaire que le contrat.